Politique de confidentialité

LE CORPS CANADIEN DES COMMISSIONNAIRES (« Commissionnaires ») respecte la protection de vos renseignements personnels et s’engage à prendre les mesures en ce sens. La présente politique décrit la façon dont nous nous y prenons pour recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels. Notre politique s’appuie sur les lois provinciales et fédérales canadiennes relatives à la protection des renseignements personnels.

Quels renseignements recueillons-nous?

Dans le cadre de notre travail avec vous, Commissionnaires doit recueillir certains de vos renseignements personnels comme votre nom, votre titre, votre entreprise ou organisme, votre adresse, votre numéro de téléphone et de télécopie, votre adresse courriel et votre photo. Si vous participez à nos sondages et à nos concours, les renseignements que vous fournissez seront recueillis. Si vous nous communiquez votre CV par le biais de notre site Web, nous recueillerons également ces renseignements. Si vous retenez nos services pour produire des cartes d’identité, nous recueillerons les renseignements des personnes pour qui nous produisons ces cartes, notamment le nom, le numéro d’employé et la date d’embauche. Dans notre site Web, nous pouvons recueillir votre adresse IP et les mouchards. Votre adresse IP est une adresse numérique unique de 32 bits qui distingue votre ordinateur des autres. Les « mouchards » sont des petits fichiers textes qui contiennent des renseignements à votre propos, tels que votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, qui sont stockés dans le fureteur de votre ordinateur. Commissionnaires utilise un algorithme de cryptage sur ses mouchards de sorte que notre serveur peut lire et décrypter son contenu sans permettre l’accès de cette information à d’autres.

Quels sont les principes de protection des renseignements personnels adoptés par les Commissionnaires?

1. Responsabilité

Commissionnaires est responsable d’assurer la protection des renseignements personnels que vous nous avez confiés.

2. Pourquoi recueillons-nous vos renseignements personnels ?

Nous recueillons vos renseignements personnels pour les raisons suivantes :

  • pour fournir des renseignements sur nos produits et services qui peuvent vous être utiles ;
  • pour communiquer avec vous le cas échéant, au sujet de questions concernant votre utilisation de nos produits et services ;
  • pour obtenir des renseignements sur votre utilisation de nos produits et services, par exemple dans le cadre d’un sondage pour mieux comprendre vos besoins, afin de les utiliser dans nos plans de développement de nouveaux produits ;
  • pour obtenir des renseignements sur vos qualifications et vos compétences si vous nous soumettez votre CV dans le cadre d’une demande d’emploi chez les Commissionnaires, et ;
  • ces renseignements peuvent être requis par la loi.

3. Obtention votre consentement

Nous obtiendrons votre consentement avant de recueillir, d’utiliser et de divulguer vos renseignements personnels. Le consentement peut être par écrit ou tacite. Le consentement tacite signifie que vous nous fournissez les renseignements et que la raison pour laquelle vous le faites est claire, même si nous ne l’avons pas stipulée. Cependant, notre politique sur la protection des renseignements personnels ne nous limite pas à la cueillette et à l’utilisation des renseignements qui sont du domaine public. Ce qui signifie que, par exemple, votre nom et votre adresse de courriel d’affaires pourraient être ajoutés à nos listes d’adresses postales et de courriel, afin que nous puissions, plus tard, vous fournir des renseignements additionnels sur nos produits et services. Cependant, nous respecterons votre choix si vous ne désirez pas que nous communiquions plus avec vous. Tous nos messages de marketing vous donnent l’option de vous retirer automatiquement de nos envois de messages. Vous pouvez également décider de ne pas désirer recevoir nos messages de communication en nous envoyant un courriel à info@commissionaires.ca accompagné de votre nom, votre adresse courriel et (le cas échéant) votre adresse postale pour demander que votre courriel, votre adresse et votre nom soient retirés de nos listes de distribution.

4. Limites de la collecte de renseignements

Commissionnaires recueillera des renseignements que lorsque c’est nécessaire pour atteindre les objectifs établis dans la présente politique.

5. Limites de l'utilisation, de la divulgation et de la rétention des renseignements

Commissionnaires n’utilisera les renseignements personnels que vous nous fournissez que pour les besoins énumérés dans la présente politique, à moins que vous nous en donniez l'autorisation. Commissionnaires ne dévoilera vos renseignements personnels qu’aux entreprises affiliées, ses distributeurs et aux agents autorisés qui nous secondent dans l’accomplissement de nos fonctions dans la limite des besoins énumérés plus haut. Nos agents comprennent les entreprises et les particuliers qui livrent des paquets et du courrier, nous aident dans nos activités de marketing et traitent les transactions de cartes de crédit.

En aucun autre cas, nous ne divulguerons les renseignements que vous ou des tiers partis nous ont communiqués, sauf dans les cas où nous avons l’obligation légale de le faire (comme un ordre de la cour ou la divulgation à un organisme public dans le cadre d’une enquête).

Nous garderons les renseignements en notre possession aussi longtemps qu'il est nécessaire pour arriver aux fins convenues ou si la loi nous l'oblige.

6. Obligation d’exactitude

Que nous recueillons sont exacts et complets. Si vous relevez des erreurs dans les renseignements que nous avons recueillis, ou si vous désirez les mettre à jour, avisez votre contact ou envoyez-nous un courriel à info@commissionaires.ca. Vous pourrez nous aviser où vous avez vu l’information erronée de façon à ce qu nous puissions la corriger ou la mettre à jour.

7. Mesures de protection

Commissionnaires prendra les mesures pour protéger vos renseignements personnels selon le niveau de sensibilité approprié.

8. Accès à vos renseignements personnels

Si vous désirez avoir accès à vos renseignements personnels, communiquez avec nous par fax, courriel ou par la poste. Nous vous répondrons dans les 30 jours suivants votre demande.

9. Conformité et plaintes

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de notre politique et de nos pratiques en matière de renseignements personnels, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

Commissionnaires
100 rue Gloucester Street,
Suite 201
Ottawa, ON K2P OA4

a/s de : Gestionnaire des renseignements personnels
Tél : 613-688-0710
Fax : 613-688-0719

Vous pouvez également communiquer avec Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (pour les questions internationales et interprovinciales)

La présente politique sur la protection des renseignements personnels a été mise à jour en juillet 2012.

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